Projet de loi sur les jeux de Hasard adopté en Côte d’Ivoire

Le secteur illégal des jeux de hasard s'agrandit et causent de lourdes pertes financières à la LONACI. Pour cela, le sénat ivoirien adopte un projet de Loi.

Un régime juridique des jeux de hasard voté par les sénateurs

La chambre haute du Parlement ivoirien a reçu le 17 mai 2020, le Ministre de l’Economie et des Finances de Côte d’Ivoire, Adama Coulibaly. Le représentant du gouvernement s’est rendu à Yamoussoukro pour soumettre aux Sénateurs, un projet de loi portant régime juridique des jeux de hasard. Ce projet a été analysé puis voté à l’unanimité par les 15 sénateurs présents.

Ce que disent les anciens textes

D’après l’exposé du Ministre de l’Economie et des Finances, les jeux de hasard ont évolué au même titre que la technologie. Il a également ajouté que l’accès à internet et aux technologies de l’information et de la communication a donné naissance à de nouvelles formes de jeux de hasard. Il a aussi rappelé que les deux dispositifs légaux entourant les jeux de hasard dataient de 1970 et que par conséquent, ils n’étaient plus en phase avec les réalités actuelles. 

La LONACI et l’économie ivoirienne

La Loterie Nationale de Côte d’Ivoire (LONACI) contribue énormément au budget de l’État. Entre 2015 et 2018, sa participation est estimée à 20 milliard de francs CFA. En 2019 l’État estime sa contribution à près de 9 milliards de francs CFA. Pourtant, la LONACI ne s’arrête pas là. Elle apporte également son financement pour la mise sur pied de projets sociaux dans le pays.   

Les organisations clandestines : un mal pour l’économie  

Malheureusement, toute cette aide apportée par la LONACI à travers les jeux de hasard subit des coups chaque année. Les promoteurs de jeux de hasard illicites sont les principaux responsables des difficultés de la Loterie Nationale.

Ces activités ont également de grandes répercussions sur l’économie du pays. En effet, les jeux de hasard illégaux constituent un gouffre d’évasion fiscale qui se chiffre en dizaine de milliards de francs CFA. Rien que les sites de paris en ligne qui sont plusieurs dizaines à opérer en Côte d’Ivoire, induisent des pertes fiscales évaluées à environ 180 millions de francs CFA.

Par ailleurs, la menace des jeux de hasard n’est pas uniquement économique. Elle concerne également la sécurité du pays. En effet, ce sont des canaux qui peuvent facilement servir pour faire du blanchiment d’argent et pour armer des terroristes.

En raison de toute cette problématique autour des jeux de hasard illicites, l’introduction d’une nouvelle loi pour réguler le secteur est d’une urgente nécessité. Par ailleurs, il faut que cette loi prenne en compte les réalités actuelles.

Les objectifs du nouveau projet de loi

Les arguments employés par le Ministre de l’Economie et des Finances ont largement convaincu les sénateurs de l’importance du projet de loi. Substantiellement, il s’agit d’une mesure pour doter l’État d’un contrôle plus efficace du secteur des jeux de hasard. Ainsi, il pourra prendre les mesures les plus rigoureuses pour punir tous les promoteurs d’institutions illégales.

Ce projet de loi va également permettre à l’État d’assurer la protection des couches de la population qui sont vulnérables au système des jeux de hasard. Il s’agit entre autres des mineurs et des personnes qui peuvent développer une addiction. Le nouveau texte stipule également la création d’un organisme de régulation des jeux de hasard.

Article rédigé le 24 juin 2020à13h00 dans la catégorie :
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